1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la société IVANKA MADAGASCAR, dont le siège social est situé 9 rue Pingat – 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 840 958 011, numéro de TVA FR75840958011 (ci-après dénommée, le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels et non-professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur via son Site.
E-mail : akory@ivanka-madagascar.com
2. OBJET ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site www.ivanka-madagascar.com.
Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande les CGV étant disponibles sur le site internet. POK POK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est par principe accessible par l’Abonné 7/7j, 24/24h, en permanence, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
IVANKA MADAGASCAR ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. IVANKA MADAGASCAR ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
3. COMMANDES
Lorsqu’il navigue sur le site, le Client peut ajouter des produits à son panier virtuel et passer commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Le Client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de validation de sa commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Le client peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander en appuyant sur le bouton « voir le panier » et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « valider la commande ». L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire afin de procéder à la passation de la Commande. Toutefois, un compte sera automatiquement généré sur le Site, au nom du Client, après la passation de la Commande dont les informations seront communiquées par un email postérieurement à la Commande avec un mot de passe temporaire.
La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Procéder au paiement sécurisé» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
4. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’IVANKA MADAGASCAR ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d’indisponibilité au-delà 45 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
IVANKA MADAGASCAR ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
5. PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité desdits Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture sera remise au Client à première demande adressée à hello@ivanka-madagascar.com
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par IVANKA MADAGASCAR au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard).
En tout état de cause, IVANKA MADAGASCAR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’IVANKA MADAGASCAR ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, IVANKA MADAGASCAR procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès d’IVANKA MADAGASCAR en joignant une pièce justificative de son identité.
7. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.ivanka-madagascar.com utilise le service de paiement sécurisé 3D secure.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur IVANKA MADAGASCAR.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé 3D secure. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
8. LIVRAISON
8. 1 Conditions de livraison
Les colis seront préparés et envoyés dans les 2 jours suivants la réception de la commande du client et de son paiement.
Les délais de livraison varient entre 5 et 15 jours après validation de la commande du client.
En période d’opérations commerciales, IVANKA MADAGASCAR se réserve la possibilité d’un délai supplémentaire de 2 jours ouvrés sur les livraisons.
La livraison à l’international est payante, et IVANKA MADAGASCAR se réserve le droit de majorer toute commande d’un coût supplémentaire dans le cas d’un excédent de poids ou pour toute autre motif nécessaire que le client accepte par le biais des présentes CGV.
La livraison de toute commande sera assurée par DHL, garantissant une qualité de service, et la possibilité d’être suivie, grâce à un numéro de suivi.
En cas de retard de livraison supérieur à 21 jours, IVANKA MADAGASCAR ne saurait être tenu pour responsable, mais le Client pourra annuler sa commande et demander remboursement.
8.2 Droits et taxes :
Les livraisons dans des pays autres que Madagascar peuvent donner lieu à un paiement de droits et taxes prélevés par le service des douanes à l’arrivée dans le pays. La responsabilité du paiement de ces taxes sera supportée par le client. Les prix indiqués sur le site IVANKA MADAGASCAR n’incluent en aucune façon ces taxes et frais de douane.
Dans le cas d’un refus de payer ces taxes, le client aura la responsabilité de renvoyer le colis à IVANKA MADAGASCAR afin de recevoir un remboursement.
Le remboursement se fera une fois le colis réceptionné.
Le client peut contacter le département des taxes et douanes de son pays afin d’obtenir plus d’informations sur les montants à payer.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
IVANKA MADAGASCAR se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours.
En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de www.ivanka-madagascar.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
9. RETOURS ET ÉCHANGES
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par IVANKA MADAGASCAR dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de IVANKA MADAGASCAR, par e-mail (hello@ivanka-madagascar.com) ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
IVANKA MADAGASCAR
ADRESSE – Antananarivo 101 – Madagascar
Toute réclamation formulée après 2 jours à partir de la réception du colis sera rejetée et IVANKA MADAGASCAR sera dégagé de toute responsabilité. IVANKA MADAGASCAR se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
IVANKA MADAGASCAR procèdera à un remboursement (ou échange) dans le cas où :
– Le produit livré au client présente un défaut
– Le produit reçu par le client ne correspond pas à sa commande validée sur le site (taille, couleur, modèle…)
La procédure à suivre :
– Après l’examen de la requête du client (et éventuellement des photos à l’appui), IVANKA MADAGASCAR informera le client de l’éligibilité de sa demande à être remboursée.
– Dans le cas où la demande est acceptée, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, les étiquettes de vente encore attachées, dans son emballage d’origine, accompagnée de l’original de la facture. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou porté, endommagé ou lavé, nettoyé. IVANKA MADAGASCAR se réserve le droit de refuser tout produit ne respectant pas les conditions citées plus haut.
– Tout retour de produit doit s’effectuer dans les 2 jours suivant la réception de l’e-mail confirmant l’éligibilité au remboursement (ou retour) de la commande.
– Le remboursement et les frais engagés pour la livraison retour s’effectueront par virement bancaire, une fois le produit réceptionné par IVANKA MADAGASCAR. Nous encourageons le client à utiliser un service de qualité avec numéro de suivi de colis, afin d’assurer des conditions de livraison fiables.
IVANKA MADAGASCAR ne pourra être tenue responsable d’un colis perdu ou endommagé renvoyé par le client et il ne sera procédé à aucun remboursement dans ce cas.
10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés par IVANKA MADAGASCAR sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, IVANKA MADAGASCAR s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit (les frais de renvois seront à la charge du client).
Si le client exerce son délai de rétractation, la société IVANKA MADAGASCAR s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Conformément aux conditions générales de vente de IVANKA MADAGASCAR, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine et dont l’opercule intacte seront acceptés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de IVANKA MADAGASCAR. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à POK POK, par mail à l’adresse suivante : hello@ivanka-madagascar.com
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. IVANKA MADAGASCAR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
14. RESPONSABILITÉ
IVANKA MADAGASCAR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de IVANKA MADAGASCAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
15.1 – Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société IVANKA MADAGASCAR.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
15.2 – Cookies :
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, IVANKA MADAGASCAR fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
15.3 – Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
16. SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.ivanka-madagascar.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par IVANKA MADAGASCAR.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
17. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par IVANKA MADAGASCAR ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).
18. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
20. FORCE MAJEURE
L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Dans un tel cas fortuit, Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par IVANKA MADAGASCAR ne s’appliquent pas sur les frais de port, informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
21. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent contrat est soumis à la loi malgache. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux d’Antananarivo seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux malgaches seront seuls compétents.